Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPTANOO LA COMPTABILITE COLLABORATIVE
CEMAGID, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3151051
Date de dépôt :
01/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
01/03/2022
COMPTANOO LA COMPTABILITE COLLABORATIVE de CEMAGID

Présentation de la marque COMPTANOO LA COMPTABILITE COLLABORATIVE

Déposée le 1 mars 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMAGID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « COMPTANOO LA COMPTABILITE COLLABORATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-14 du 5 avril 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEMAGID domicilié(e) 52, Quai Paul Sedallian - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 714 299 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque COMPTANOO LA COMPTABILITE COLLABORATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTANOO LA COMPTABILITE COLLABORATIVE est expirée depuis le 1 mars 2022.

CEMAGID a également déposé les autres marques suivantes : CEMAGID , Communauté – Experts


CEMAGID, société par actions simplifiée - 52, Quai Paul Sedallian - 69009 - LYON - France - SIREN 428714299


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48

Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14

Renouvellement sans limitation le 21 février 2012 n°2492168 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-21

Inscription le 2 avril 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°572717 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-02

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2012 n°2495312 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-03-26

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; calculatrices. Logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; Logiciels de comptabilité, de traitement de la paie, des données sociales et de gestion des temps de travail, logiciels de facturation et de gestion commerciale, de suivi des clients, fournisseurs et partenaires, logiciels de gestion des stocks et des immobilisations, logiciels de diffusion et de partage d'informations financières, comptables, juridiques et commerciales permettant un service de travail coopératif entre entreprises ou personnes physiques ; progiciels de gestion commerciale, financière et sociale pour les entreprises ; logiciels fonctionnant en mode fournisseur d'applications hébergées appelées aussi Application Service Provider. Appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; ordinateurs portables ; appareils portatifs à mémoire permettant de stocker des données et de se connecter à des réseaux informatiques et de télécommunications ; connecteurs à un réseau informatique ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; Papier, carton (bruts, mi-ouvré, ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ; articles de bureau pour servir de cadeaux d'entreprise (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuel d'utilisation et de formation ; caractères d'imprimerie ; pochettes d'emballage de supports magnétiques ou magnéto-optiques ou numériques ; imprimés spéciaux servant de bulletin de paie ou de déclaration aux organismes sociaux ; imprimés spéciaux servant de livre journal, de balance comptable ou de bilan ou de compte de résultat ou de tableau d'analyse financière ; imprimés servant de déclaration fiscale ; calendriers. Services de gestion des affaires commerciales. administration commerciale. Publicité. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou des professions libérales, conseils en organisation et direction des affaires, service de consultation pour la direction des affaires notamment services d'informations d'affaires à destination des entreprises et particuliers, expertises (conseils) en affaires, informations commerciales et financières, recherches pour affaires, renseignements d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; mise à disposition de tel services soit directement soit par l'intermédiaire de réseaux informatiques ou de télécommunications ; Transfert électronique de fonds, services de cartes de crédits, de cartes de débits, services d'information, de consultation en matière financière. Services de fourniture d'accès à des informations événementielles, publicitaires, financières, commerciales, sociales, fiscales ou de gestion par tous moyens, à savoir par un réseau téléphonique, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) . Services de fourniture d'accès, et transmission d'informations via des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; Services de fourniture d'accès, gratuite ou payante, par un réseau téléphonique ou par un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou par accès privé ou réservé (de type Intranet) , à des centres serveurs sur lesquels sont hébergés des moyens de traitement de la comptabilité, de la paie et des données sociales, de la facturation, de la gestion commerciale et du suivi des clients, fournisseurs et partenaires, des informations de nature juridiques, fiscales, sociales, commerciales et financières. Services de transfert de données informatiques (sécurisé ou non) , via des réseaux téléphoniques ou des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou via des accès privés ou réservés (de type Intranet) , à des fins de stockage. formation sur site ou par correspondance, via des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) à destination des entreprises ou des adultes ou des enfants. Édition, traduction de livres, de revues notamment de formation, d'aide. Edition de livres et manuels ou documentations sous un format électronique et mise à disposition de ces livres et manuels ou documentations via des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) Prêts de livres. Organisation de concours en matière d'éducation ou de manifestations sportives. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et édition des actes de ces manifestations. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de séminaires. Services d'enregistrement de formations audiovisuelles ou évènementielles en vue de leur diffusion sur tous supports numériques ou par des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) Programmation par ordinateur ; élaboration de logiciels, services de maintenance (mise à jour) de logiciels. Recherches scientifiques et industrielles, notamment recherches scientifiques et industrielles dans les domaines des télécommunications et des réseaux informatiques, recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers Conseils et expertises (travaux d'ingénieurs) liés au domaine des télécommunications et de réseaux informatiques. Assistance (conseils techniques) , aide à la décision dans le domaines des télécommunications et des réseaux informatiques. Etudes de projets techniques en matière de télécommunications et de réseaux informatiques. Audit de qualité et de certification des entreprises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques. Services de concession de licences de propriété intellectuelle notamment exploitation de licences de brevets, marques, logiciels, dessins et modèles, savoir-faire. Abonnement à des bases de données informatiques. Services d'hébergement de messagerie sécurisée. Location de temps d'accès à des bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.